Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 60
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 60.
Toitures des édifices
1. Les plans et les ordonnances communales doivent établir, en fonction des caractéristiques et des circonstances des différentes zones de la paroisse, les conditions que doivent remplir les toitures des édifices, en ce qui concerne :
a) L'intégration paysagère, la forme et les matériaux
b) La possibilité de toitures-terrasses accessibles.
c) Les pentes adéquates et le mode de collecte des eaux de pluie et de la neige.
2. La toiture de l'édifice doit être accessible directement depuis les parties communes pour la réparation, l'entretien et le nettoyage. Sont admis les escaliers escamotables dissimulés, les échelles à crinoline et l'accès par des lanterneaux ouvrants.
Art. 60 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-60
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.