Article 25

Article 25.

Usages urbanistiques et activités classées de la réglementation environnementale

1. Les usages urbanistiques sont les différentes catégories d'usages prises en compte par la planification afin de réglementer leur répartition dans l'espace en fonction des objectifs urbanistiques adoptés.

2. Chaque usage comprend des activités d'intensité et de caractéristiques diverses qui peuvent faire l'objet de limitations spécifiques dans les plans d'urbanisme afin d'assurer les degrés de compatibilité souhaitables avec les autres usages coexistant dans le même édifice, sur la même parcelle ou dans le même secteur urbain.

3. Les dispositions de la réglementation environnementale relatives aux activités classées en raison de leur caractère gênant, nuisible, insalubre ou dangereux doivent s'appliquer en tout état de cause, étant entendu que l'autorisation des activités requiert leur conformité tant aux dispositions de caractère urbanistique qu'à celles de caractère environnemental qui sont applicables.

4. Les plans urbanistiques peuvent faire référence, dans leur réglementation des usages, aux nomenclatures d'activités en vigueur afin de réitérer l'interdiction ou d'exprimer les conditions de certaines activités. Toutefois, en fonction de leurs objectifs urbanistiques, les plans peuvent établir pour certaines activités des mesures plus restrictives que celles qui découlent des dispositions normatives de caractère environnemental.