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Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 20

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 06/03/2003: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 20

Sistema d'ordenació de l'edificació per definició volumètrica En el sistema de definició volumètrica, l'ordenació urbanística defineix les condicions volumètriques específiques a què han d'ajustar-se els edificis, les quals no deriven necessàriament ni de l'alineació del carrer o espai públic, ni de la configuració de la parcel·lació.

Entre en vigueur le 06/03/2003 · texte original · Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 (BOPA 2003-03-05) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 20 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 05/03/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-20?data=2003-03-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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