Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 127

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Pas encore en vigueur. Entre en vigueur le 06/03/2003: le texte est affiché tel qu'il entrera en vigueur.

Article 127

Sol·licitud La sol·licitud de llicència d'obres menors ha d'anar acompanyada de la documentació següent: Memòria descriptiva de les obres. Localització de la ubicació dels treballs de la forma que determini el comú. Documentació complementària, a criteri del comú, segons les característiques de l'obra.

Entre en vigueur le 06/03/2003 · texte original · Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009 (BOPA 2003-03-05) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 127 du Règlement de construction, approuvé le 26 février 2003, modifié le 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 05/03/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-26/reglament-construccio-modificat/art-127?data=2003-03-05

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.