Article 4

Article 4.

Sans préjudice des dispositions de la réglementation du travail en vigueur, les travailleurs du STA ont droit :

a) À un traitement juste et respectueux de la part des supérieurs et des collègues de travail.

b) À un travail effectif.

c) À la stabilité de l'emploi et, par conséquent, à ne pas être licenciés pour des causes autres que celles prévues dans le présent Règlement.

d) À la couverture de sécurité sociale et aux prestations en espèces et sociales établies dans le présent Règlement et dans la réglementation du travail en vigueur.

e) À la couverture, par l'entreprise, de la responsabilité civile découlant de l'exercice de leur activité professionnelle, pour autant que cette responsabilité ne leur soit pas imputable pour des actes qualifiés de dolosifs.

f) À la formation et à la promotion personnelle et professionnelle au travail.

g) À ne pas être discriminés en raison du sexe, de la nationalité, de l'état civil, de l'âge dans les limites fixées par la réglementation du travail en vigueur, de la race, de la condition sociale, des idées religieuses ou politiques, de l'affiliation ou de la non-affiliation à une organisation, ainsi qu'en raison de la langue. Ils ne peuvent pas non plus être discriminés en raison de handicaps physiques, psychiques ou sensoriels, pour autant qu'ils soient aptes à exercer le travail dont il s'agit.

h) À l'intégrité physique et à une politique adéquate de sécurité et d'hygiène.

i) Au respect de leur vie privée et à la considération due à leur dignité, y compris la protection contre les offenses verbales ou physiques à caractère sexuel.

j) Au respect du caractère confidentiel de leur dossier personnel, à l'obtention de toutes les informations qui y figurent sur demande préalable et à la non-divulgation externe sans le consentement préalable de la personne intéressée.

k) À la perception ponctuelle de la rémunération convenue ou légalement établie.

l) À l'exercice individuel des actions découlant de leur contrat de travail.

m) À tout ce qui découle spécifiquement du contrat de travail.

n) Droit d'obtenir une copie à jour du Règlement du personnel et des normes internes spécifiques. La Direction générale du STA veille au respect de ces droits tant dans leur formulation générale que dans leur application concrète et sanctionne tout comportement qui y porte atteinte.