MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003

Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 28

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 28

En els treballs continuats el treballador sortint que ha de ser rellevat no pot abandonar el lloc de treball abans que arribi el seu reemplaçant.

En vigueur depuis le 27/02/2003 · texte original · Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 (BOPA 2003-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 du Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003, dans sa rédaction en vigueur au 27/02/2003.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-19/reglament-personal-servei-telecomunicacions-ando/art-28?data=2003-02-27

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration