MCA Assessors · Économistes en Andorre · Conseil aux entreprises, fiscal et comptable CA · FR mcaandorra.com
MCA Assessors BOPA consolidé bêta Parler à un conseiller

← Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003

Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 28

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 28.

Dans les travaux en continu, le travailleur sortant qui doit être relevé ne peut quitter le poste de travail avant l'arrivée de son remplaçant.

En vigueur depuis le 27/02/2003 · texte original · Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 (BOPA 2003-02-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 28 du Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2003-02-19/reglament-personal-servei-telecomunicacions-ando/art-28

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

Proposez une amélioration