Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
On entend par astreinte toute prestation de travail effectuée en prévision d'éventuelles urgences, pendant les fins de semaine, les jours fériés, les heures en dehors de la journée de travail ordinaire et les périodes non ouvrables en général, pour une durée déterminée et avec un délai maximal d'intervention préalablement défini. Les astreintes seront régies par une annexe spécifique.
Art. 29 du Règlement du personnel du Service des télécommunications d'Andorre, du 19-2-2003, du 19-02-2003, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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