Règlement de classification administrative des entrepreneurs approuvé le 31 décembre 2002 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 3 abrogé depuis le 01/09/2023 (Règlement relatif à la classification administrative des entrepreneurs, du 26 avril 2023).
Art. 3 du Règlement de classification administrative des entrepreneurs approuvé le 31 décembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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