Règlement régissant la participation de l'École andorrane, approuvé par décret le 13 novembre 2002 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 25
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 25 abrogé depuis le 15/11/2007 (Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007).
Art. 25 du Règlement régissant la participation de l'École andorrane, approuvé par décret le 13 novembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2007.
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