Règlement régissant la participation de l'École andorrane, approuvé par décret le 13 novembre 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 15

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 15

Els membres representants de cada un dels diferents sectors dins la Junta d'Escola, ho són per una durada de dos cursos escolars i es renoven en cada sector a l'inici del curs, sense perjudici de la seva reelecció.

En vigueur depuis le 21/11/2002 jusqu'au 15/11/2007 · texte original · Règlement régissant la participation de l'École andorrane, approuvé par décret le 13 novembre 2002 (BOPA 2002-11-20) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 15/11/2007

Source : Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 7 novembre 2007 (BOPA 2007-11-14)

Comment le citer

Art. 15 du Règlement régissant la participation de l'École andorrane, approuvé par décret le 13 novembre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 21/11/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-11-13/reglament-regulador-participacio-escola-andorran/art-15?data=2002-11-21

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.