Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, du 13-11-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

Reglament entra en vigor el mateix dia de ser publicat al BOPA.

En vigueur depuis le 15/11/2002 · texte original · Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de… (BOPA 2002-11-15) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, du 13-11-2002, dans sa rédaction en vigueur au 15/11/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-11-13/reglament-quota-general-autoritzacions-residenci/df-1?data=2002-11-15

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.