Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 6-11-2002, du 06-11-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Conditions d'octroi et durée de validité des autorisations
1. La période pour demander ces autorisations s'étend du 15 novembre 2002 au 15 janvier 2003.
2. Les autorisations délivrées dans le cadre du présent quota sont valables jusqu'au 30 avril 2003.
Art. 4 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 6-11-2002, du 06-11-2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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