Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 6-11-2002, du 06-11-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
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Article 1
Objecte del Reglament De conformitat amb el que preveu l'article 24.7 de la Llei qualificada d'immigració, el Govern fixa en el present Reglament la quota especial d'autoritzacions d'immigració temporal o de treball temporal de fronterer per al sector hoteler.
Art. 1 du Règlement relatif au quota spécial d'autorisations temporaires pour certaines activités présentant un déficit conjoncturel de main-d'œuvre dans le secteur hôtelier, du 6-11-2002, du 06-11-2002, dans sa rédaction en vigueur au 13/11/2002.
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