Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire troisième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire troisième.
Le Gouvernement peut accorder des prorogations individuelles des délais établis par les dispositions transitoires première et deuxième à la demande des centres de formation de manipulateurs de denrées alimentaires et des établissements alimentaires pour des raisons techniques justifiées.
Disposition transitoire troisième du Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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