Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 · bopa.mca.ad
RèglementAnnexe 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Annexe I.
Contenus minimaux devant figurer sur le certificat attestant la formation dispensée aux manipulateurs de denrées alimentaires conformément aux dispositions de l'article 22 du chapitre V du présent Règlement Données d'identification du centre ayant dispensé la formation Données d'identification du directeur technique responsable de la formation Date d'autorisation, numéro de décision et numéro d'enregistrement du centre de formation Dénomination du programme de formation Données du manipulateur de denrées alimentaires : nom, prénoms, numéro de passeport/document d'identité, activité professionnelle Lieu et date de délivrance du certificat Tous les certificats doivent être signés par le responsable de la formation ou le représentant légal du centre et dûment revêtus du cachet.
Annexe 1 du Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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