Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 32
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 32.
Il incombe au service du ministère chargé de la santé compétent en matière de surveillance et de contrôle alimentaire :
1. D'émettre les rapports techniques en vue de l'octroi des autorisations sanitaires des centres de formation de manipulateurs de denrées alimentaires, ainsi que des modifications et/ou révocations de l'autorisation.
2. De gérer le Registre des centres de formation de manipulateurs de denrées alimentaires de la Principauté d'Andorre.
3. D'exercer les fonctions de surveillance, de contrôle et de supervision des programmes de formation pour manipulateurs de denrées alimentaires dispensés par les centres de formation et par les établissements alimentaires.
4. D'exécuter toute autre fonction que l'autorité sanitaire compétente juge opportune et convenable.
Art. 32 du Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.