Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 29
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 29.
L'autorité sanitaire compétente peut exiger les examens médicaux et les analyses qu'elle juge opportuns pour préserver la santé des consommateurs. Conformément aux résultats, elle peut adopter les mesures nécessaires pour le contrôle des malades ou des porteurs, des personnes qui sont ou ont été en contact avec eux, ainsi que de celles qu'elle juge nécessaires en cas de risque à caractère transmissible.
Art. 29 du Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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