Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Le profit tiré de la formation reçue par les manipulateurs de denrées alimentaires au cours des formations dispensées par les centres de formation ou par les autorités sanitaires compétentes, le cas échéant, doit être justifié par la délivrance d'un certificat de formation individualisé à tous les manipulateurs de denrées alimentaires ayant réussi l'évaluation de la formation, qui comprendra au minimum les données figurant à l'annexe I.
Art. 22 du Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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