Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 20
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 20.
1. Il est créé le Registre des centres de formation de manipulateurs de denrées alimentaires de la Principauté d'Andorre, auquel ces centres doivent être inscrits conformément aux conditions établies dans le présent Règlement.
2. Le Registre est public et a un caractère administratif.
3. La gestion de ce Registre est assurée par le ministère chargé de la santé, qui doit mener les actions appropriées pour garantir l'efficacité et l'exactitude du Registre et, en particulier, doit veiller à la révision des inscriptions effectuées et à inviter les intéressés à fournir les données jugées nécessaires.
4. Aux fins de connaissance générale, la liste des centres inscrits au Registre sont publiés chaque année au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre par un arrêté du ministère chargé de la santé.
Art. 20 du Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-11-06/reglament-estableixen-normes-relatives-manipulad/art-20
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.