Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 10

L'autoritat sanitària competent, quan ho cregui necessari, pot impartir els programes de formació en higiene alimentària als manipuladors d'aliments, d'acord amb els requisits que s'estableixen en aquest Reglament.

En vigueur depuis le 04/12/2002 · texte original · Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002 (BOPA 2002-11-13) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 10 du Règlement fixant les normes relatives aux manipulateurs d'aliments, du 6-11-2002, du 06-11-2002, dans sa rédaction en vigueur au 04/12/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-11-06/reglament-estableixen-normes-relatives-manipulad/art-10?data=2002-12-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.