Règlement fixant les conditions de prévention et de contrôle de la légionellose applicables aux appareils et équipements de transfert de masse d'eau dans un courant d'air avec production d'aérosols, du 30 octobre 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7
Certificat de neteja i desinfecció Les empreses que efectuïn les operacions de neteja i desinfecció dels aparells i equips de transferència de massa d'aigua en corrent d'aire amb producció d'aerosols han d'emetre el certificat de desinfecció seguint el model de certificat de l'annex núm. 5 del present Reglament.
Abrogé à partir du 22/02/2018
Source : Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14… (BOPA 2018-02-21)
Art. 7 du Règlement fixant les conditions de prévention et de contrôle de la légionellose applicables aux appareils et équipements de transfert de masse d'eau dans un courant d'air avec production d'aérosols, du 30 octobre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 07/11/2002.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-10-30/reglament-estableixen-condicions-prevencio-contr/art-7?data=2002-11-07
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.