Règlement fixant les conditions de prévention et de contrôle de la légionellose applicables aux appareils et équipements de transfert de masse d'eau dans un courant d'air avec production d'aérosols, du 30 octobre 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4
Notificació de reobertura dels aparells i els equips de transferència de massa d'aigua en corrent d'aire amb producció d'aerosols Les persones físiques o jurídiques, públiques, parapúbliques o privades titulars de les instal·lacions definides en l'article 1 apartat 2 que hagin estat aturades un mes o més han de notificar al ministeri responsable de la salut la reobertura de la o les instal·lacions en un termini màxim de 5 dies hàbils des de l'inici de funcionament de la instal·lació mitjançant el model de fitxa que figura en l'annex núm. 2.
Abrogé à partir du 22/02/2018
Source : Règlement établissant les conditions technico-sanitaires pour la prévention et le contrôle de la légionellose, du 14… (BOPA 2018-02-21)
Art. 4 du Règlement fixant les conditions de prévention et de contrôle de la légionellose applicables aux appareils et équipements de transfert de masse d'eau dans un courant d'air avec production d'aérosols, du 30 octobre 2002, dans sa rédaction en vigueur au 07/11/2002.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-10-30/reglament-estableixen-condicions-prevencio-contr/art-4?data=2002-11-07
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.