Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » pour la production d'agneaux et de chevreaux, du 10-9-2002, du 10-09-2002 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
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Disposició final primera
Per tot allò no previst en el present reglament és d'aplicació el Reglament relatiu a la utilització del segell oficial de control i garantia "Carn de qualitat controlada d'Andorra", de data 2 de juny de 1999. Disposició final Aquest Reglament entrarà en vigor al cap de quinze dies de la seva publicació al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra.
Disposition finale première du Règlement relatif à l'utilisation du sceau officiel de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » pour la production d'agneaux et de chevreaux, du 10-9-2002, du 10-09-2002, dans sa rédaction en vigueur au 09/10/2002.
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