Article 1

Article 1.

Contenu spécifique d'une demande d'utilisation du label dans la commercialisation de la viande

1. Tout éleveur qui souhaite produire des agneaux ou des chevreaux dont la viande peut être commercialisée sous le label de contrôle et de garantie « Viande de qualité contrôlée d'Andorre » doit demander leur inclusion dans le programme de contrôle du Département de l'Agriculture établi selon l'article 5, avant les 30 jours de vie des animaux.

2. La demande d'inclusion dans le programme de contrôle doit être présentée au Département de l'Agriculture au moyen du paragraphe correspondant du formulaire de demande d'autorisation et doit contenir les données suivantes :

a) La manière dont il est prévu de mener à bien l'ensemble du processus de production de l'animal.

b) La personne qui assurera la fourniture des aliments concentrés et de quelle manière.

3. Lorsqu'un éleveur souhaite demander l'inclusion simultanée de plusieurs animaux dans le programme de contrôle, il peut utiliser la même demande d'autorisation pour tous ces animaux.