Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, du 9-9-2002, du 09-09-2002 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposició final El
present Reglament entrarà en vigor el mateix dia de la seva publicació al BOPA.
Disposition finale première du Règlement relatif au quota général d'autorisations de résidence et de travail et d'autorisations de travail de frontalier, du 9-9-2002, du 09-09-2002, dans sa rédaction en vigueur au 11/09/2002.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.