Article 45

Article 45.

La procédure de tirage au sort pour chaque espèce est établie comme suit :

1. Il est établi par tirage au sort, parmi les unités de gestion dans lesquelles des pièces de cette espèce sont autorisées à la capture, l'ordre des unités de gestion selon lequel il est procédé à l'adjudication provisoire des permis spéciaux de chasse accompagnée.

2. Immédiatement après, il est établi par tirage au sort, parmi les paroisses qui ont sur leur territoire une réserve temporaire de chasse incluse dans l'unité de gestion, l'ordre des paroisses selon lequel il est procédé à l'adjudication provisoire des permis spéciaux de chasse accompagnée.

3. Ensuite sont adjugés, provisoirement par tirage au sort, les permis spéciaux de chasse accompagnée qui reviennent aux chasseurs figurant au Recensement paroissial de la/des paroisse/s qui a/ont sur son/leur territoire une réserve temporaire de chasse, incluse dans l'unité de gestion, conformément à l'article 44, en respectant l'ordre établi aux alinéas premier et deuxième.

4. Enfin, il est procédé au tirage au sort du reste des pièces à capturer de cette espèce, indépendamment de la paroisse de résidence des demandeurs, entre tous les chasseurs qui n'ont pas été adjudicataires.

5. Dans l'hypothèse où, dans une unité de gestion, le plan de chasse a été déclaré d'application stricte, il est procédé au tirage au sort, entre tous les chasseurs qui n'ont pas été adjudicataires, d'un nombre de permis spéciaux de chasse accompagnée de remplacement équivalent à 25% du total des captures autorisées dans l'unité de gestion. À chaque chasseur adjudicataire correspond un numéro d'ordre de permis spécial de chasse accompagnée de remplacement. Les résultats du tirage au sort ont un caractère définitif lorsque le ministère de l'Agriculture et de l'Environnement publie ces adjudications au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.