Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 46
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 46.
Les chasseurs qui ont été adjudicataires doivent acquitter la somme correspondant au prix du permis spécial de chasse accompagnée de l'espèce soumise au plan de chasse dans le délai fixé par le ministère de l'Agriculture et de l'Environnement. Si ce montant n'est pas acquitté, le chasseur perd le droit à la capture. Cette unité ne peut pas être capturée et ne peut pas être cumulée aux prévisions des années suivantes.
Art. 46 du Règlement d'application de la Loi sur la chasse, du 4-9-2002, du 05-09-2002, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.