Article 86

Article 86.

Modalités d'exécution

1. L'exécution de la planification urbanistique s'effectue de manière intégrale, par polygones, secteurs ou unités d'intervention.

2. Dans l'exécution intégrale par polygone, secteur ou unité d'intervention, l'accomplissement des devoirs urbanistiques des propriétaires est réalisé de manière conjointe et simultanément à l'attribution des droits à bâtir qui leur reviennent.

3. L'exécution de la planification urbanistique peut également s'effectuer de manière isolée, pour réaliser une opération de construction ponctuelle, dans les unités d'intervention de sol urbain consolidé à gestion directe. Dans l'exécution isolée, les propriétaires des parcelles exécutent et respectent individuellement les dispositions et les devoirs établis par la planification.

4. Les communs peuvent également réaliser des opérations isolées pour l'exécution d'éléments isolés faisant partie des systèmes d'aménagement, conformément aux dispositions de la planification et, le cas échéant, des programmes communaux de réhabilitation d'immeubles, de réforme urbaine intérieure, de protection et d'assainissement.