Règlement d'urbanisme approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 28 août 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 69
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 69.
Ordonnances de réhabilitation de bâtiments
1. Les communes approuvent des ordonnances de réhabilitation, complémentaires des prescriptions en matière de réhabilitation établies dans les normes urbanistiques des plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial, destinées à régir les conditions auxquelles sont soumis les programmes et les projets de réforme, de réfection ou d'entretien de bâtiments déjà construits et consolidés au sein des noyaux urbains.
2. Les ordonnances régissant la réhabilitation de bâtiments doivent être cohérentes avec les prescriptions des normes urbanistiques du Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial et doivent être instruites et approuvées simultanément aux plans d'aménagement et d'urbanisme paroissial.
Art. 69 du Règlement d'urbanisme approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 28 août 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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