Règlement d'urbanisme approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 28 août 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 59
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 59.
Compatibilité entre plans partiels et plans spéciaux Lorsque les unités d'intervention de sol urbain et de sol urbanisable sont divisées en secteurs, le développement et l'exécution des secteurs peuvent être réalisés au moyen de plans partiels ou spéciaux, selon les cas, et la coexistence de plans partiels et de plans spéciaux dans une même unité d'intervention est possible.
Art. 59 du Règlement d'urbanisme approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 28 août 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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