Article 58

Article 58.

Préférence des plans partiels

1. Les déterminations du Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial dans les unités d'action de sol urbain non consolidé et de sol urbanisable, ainsi que dans les zones de renouvellement urbain du sol urbain consolidé, peuvent être développées et exécutées indistinctement au moyen de plans partiels, élaborés à l'initiative des propriétaires des terrains, ou au moyen de plans spéciaux, d'initiative publique. Toutefois, les plans partiels, élaborés à l'initiative des propriétaires des terrains, ont un caractère prioritaire, tandis que le développement et l'exécution de la planification communale au moyen de plans spéciaux, d'initiative publique, interviennent, conformément aux dispositions de l'article 115.1 de la Loi générale d'aménagement du territoire et d'urbanisme, à titre subsidiaire, dans les cas d'absence d'intérêt immédiat des propriétaires pour la mise en exécution de la planification, dans les termes réglementés aux paragraphes suivants.

2. Un plan spécial d'initiative publique doit être élaboré et approuvé pour développer et exécuter les unités d'action de sol urbain non consolidé ou de sol urbanisable ou les opérations de renouvellement urbain prévues en sol urbain consolidé lorsqu'il existe des raisons d'intérêt public liées aux exigences du développement urbain, à la demande de logements, à la nécessité d'exécuter les infrastructures, les services techniques et les systèmes généraux ou de satisfaire d'autres besoins collectifs qui requièrent le développement des déterminations du Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial et que les propriétaires ne manifestent pas leur intention de le faire eux-mêmes, au moyen de l'élaboration, de l'approbation et de l'exécution d'un plan partiel.

À cet effet, les comuns doivent informer les propriétaires de l'existence des raisons d'intérêt public qui rendent nécessaire l'élaboration du plan partiel et doivent leur accorder un délai non inférieur à un mois pour qu'ils communiquent leur volonté d'élaborer le projet de plan partiel et de procéder à son élaboration dans le délai fixé par la décision communale ou bien qu'ils manifestent leur absence d'intérêt immédiat.

Dans ce dernier cas, ou si les propriétaires ne présentent pas le projet de plan partiel pour son approbation initiale dans le délai auquel ils se seraient éventuellement engagés, ils sont réputés renoncer à l'action privée et les comuns peuvent procéder à l'élaboration et à l'approbation du plan spécial correspondant.