Article 27

Article 27.

Valorisations en sol urbain non consolidé et en sol urbanisable

1. Dans les unités d'intervention de sol urbain non consolidé et de sol urbanisable qui doivent faire l'objet d'un développement urbanistique au moyen de plans partiels ou spéciaux, le Plan d'aménagement et d'urbanisme paroissial établit une valorisation du sol et une valorisation urbanistique unitaire qui expriment les droits de valorisation que peut atteindre chaque propriété après les processus d'urbanisation et de répartition équitable et après avoir fait face aux dépenses correspondantes.

2. Si le sol de l'unité d'intervention est compris dans une seule zone urbanistique, et a, par conséquent, la même constructibilité et les mêmes usages admis, et que les dépenses unitaires d'urbanisation peuvent être considérées comme similaires dans tout le périmètre de l'unité, la valorisation urbanistique peut être exprimée en m2 de surface de plancher par m2 de sol de cette zone, étant entendu qu'elle sera soumise à une charge au titre des dépenses de transformation, qui sera répartie de manière homogène sur toute l'étendue de l'unité d'intervention.

3. Lorsqu'il est nécessaire que le sol de l'unité d'intervention comprenne plusieurs zones urbanistiques, aux fins du calcul de la valorisation urbanistique totale et unitaire de l'unité d'intervention, il convient d'homogénéiser les valorisations des différentes zones dans une même unité de mesure afin de pouvoir les additionner. À cette fin, il convient de pondérer les constructibilités par des coefficients qui expriment les différences de valeur résultant des différents usages admis dans chaque zone et, le cas échéant, les différences prévisibles des dépenses de transformation. Dans la pondération des différences de valeur des usages admis, il convient de tenir compte de la rigidité du marché et, le cas échéant, des limitations que la planification établit pour certains usages. La valorisation unitaire de l'unité d'intervention peut être exprimée en m2 de surface de plancher par m2 de sol de la zone dans laquelle elle a la valeur la plus élevée, étant entendu qu'elle sera grevée de dépenses de transformation en suspens. Elle peut également être exprimée en argent, par application de la valeur de répercussion correspondant à la constructibilité indiquée, déduction faite des dépenses des transformations prévisibles par m2 de sol.

4. La division de l'unité d'intervention en secteurs afin d'en faciliter le développement au moyen de différents plans partiels ou spéciaux doit être effectuée de manière que les valorisations urbanistiques unitaires des différents secteurs ne présentent pas de variations par rapport à la valorisation unitaire de l'unité d'intervention, comme l'indiquent les articles 46.3, 50.2 et 57.2 du présent Règlement. Pour le calcul de la valorisation de chaque secteur, il doit être procédé de manière analogue à ce que prévoit le présent précepte pour le cas de l'unité d'intervention.