Règlement d'urbanisme approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 28 août 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 128
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 128.
Validité des évaluations
1. Les évaluations sont valables pendant deux ans.
2. Lorsque des circonstances réelles et étrangères à des spéculations entraînent des variations notables sur le marché des terrains ou dans la situation économique générale, les justes prix doivent être révisés, d'office ou à la demande de tout propriétaire concerné.
3. En tant que facteurs de base pour réviser les évaluations, outre les indices officiels de variation des prix, il convient de considérer notamment les suivants :
a) Modification des coûts de production et des prix des produits pondérés dans la détermination de la valeur du sol non urbanisable.
b) Modification des coûts de construction et des autres éléments qui interviennent dans la détermination de la valeur du sol en fonction de son aménagement urbanistique.
Art. 128 du Règlement d'urbanisme approuvé par le Gouvernement lors de sa séance du 28 août 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-08-28/reglament-urbanistic-govern-sessio/art-128
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.