Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition transitoire deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition transitoire deuxième.
Pour la convocation d'aides aux études correspondant à l'année 2002-2003, les étudiants universitaires ayant bénéficié d'une bourse au cours de l'année 2001-2002 doivent remplir les conditions requises générales correspondantes, mais les critères de progression suffisante ou insuffisante ne leur sont pas applicables, compte tenu du changement de régime juridique des aides aux études.
Disposition transitoire deuxième du Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.