Article 36

Article 36.

Procédure d'octroi des prix nationaux d'études

1. Avant la fin de la période d'enseignement de chaque année scolaire, le ministre compétent en matière d'enseignement s'adresse aux organismes de tutelle des trois systèmes éducatifs officiels en Andorre et leur demande de lui proposer le nom de l'élève de baccalauréat du système respectif qui, en raison de ses mérites académiques, est considéré comme méritant de recevoir le prix national d'études de sa promotion. Il doit être répondu à cette demande avant l'expiration d'un délai de quinze jours à compter de la fin de la période d'enseignement susmentionnée. Les propositions doivent être accompagnées de la liste complète des élèves qui terminent leurs études de baccalauréat cette année-là et d'un rapport justifiant les mérites du candidat. Les étudiants proposés doivent avoir obtenu, en moyenne pondérée sur l'ensemble du baccalauréat, une note égale ou supérieure à 9 lorsqu'ils sont issus du système éducatif andorran ou du système éducatif espagnol et la « mention très bien » lorsqu'ils sont issus du système éducatif français.

2. Une fois les propositions reçues, le ministère les analyse et les évalue et, pour une meilleure connaissance des propositions reçues, peut demander que les informations fournies soient complétées. Les responsables académiques doivent y procéder dans un délai ne dépassant pas 10 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

3. Si un organisme de tutelle formule une proposition comprenant plus d'un élève, en raison de la similitude de leurs mérites académiques, le ministère organise une épreuve spécifique de sélection entre ces candidats. Cette épreuve doit être objective et porter exclusivement sur des contenus du programme officiel du système éducatif correspondant.

4. Le ministre compétent en matière d'enseignement statue sur l'octroi des prix nationaux d'études, par une décision publiée au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre, et les remet aux lauréats avant la fin du mois d'août de l'année correspondante.