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Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 25

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 25.

Formule de pondération entre les critères personnels, familiaux et économiques et les critères académiques Lorsque des critères académiques sont pris en compte pour l'octroi de bourses, les valeurs obtenues en application des critères personnels, familiaux et économiques sont pondérées de façon à représenter, dans leur ensemble, soixante pour cent de la valeur globale attribuable à la demande. La valeur obtenue en application des critères académiques est pondérée de façon à représenter quarante pour cent de ladite valeur globale. L'annexe II du présent Règlement détaille la formule de calcul à employer.

En vigueur depuis le 27/07/2002 · texte original · Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002 (BOPA 2002-07-26) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 25 du Règlement des aides aux études, du 24-7-2002, du 24-07-2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-07-24/reglament-ajuts-estudi/art-25

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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