Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
1. Des experts des instances internationales peuvent, dans la mesure où cela est nécessaire à l'application uniforme du présent Règlement, effectuer des contrôles sur place en collaboration avec l'autorité compétente de la Principauté d'Andorre.
2. L'autorité compétente doit apporter toute l'aide et toute la collaboration nécessaires aux experts pour l'accomplissement de leurs tâches.
Art. 22 du Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.