Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 18
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Article 18
Certificació sanitària de les importacions Els certificats sanitaris apropiats relatius a les importacions s'han de completar, pel que fa als països tercers classificats en una categoria de conformitat amb l'article 5, per les exigències específiques previstes a l'annex IX.
Art. 18 du Règlement fixant les règles relatives à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles, du 17 juillet 2002, dans sa rédaction en vigueur au 25/07/2002.
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