Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 30
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Article 30
En el termini màxim de deu dies a partir de la publicació dels resultats de l'escrutini, els presidents han de convocar la primera reunió que constituirà la Junta d'Escola.
Art. 30 du Règlement régissant la participation à la gestion de l'École andorrane, du 26-6-2002, du 26-06-2002, dans sa rédaction en vigueur au 04/07/2002.
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