Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 3
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 3.
Définitions. Unité de travail humain (UTH) : il s'agit de la quantité de travail qu'un travailleur agricole accomplit pendant 1.800 heures par an. Groupement d'exploitations : il s'agit d'une association de titulaires d'exploitations agricoles légalement constituée dans le but de produire, de transformer, de commercialiser des produits agricoles ou d'utiliser en commun des biens et des services, et qui le déclare ainsi. Le groupement d'exploitations doit s'inscrire au Registre des exploitations agricoles en tant que nouvelle exploitation et les biens, facteurs de production, etc. ne peuvent pas être enregistrés simultanément dans d'autres exploitations agricoles.
Art. 3 du Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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