Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
Champ d'application. Le présent règlement est applicable aux titulaires des exploitations agricoles telles que définies à l'article 4 de la Loi sur l'agriculture et l'élevage, ainsi qu'aux groupements d'exploitations à condition qu'ils aient pour finalité celles prévues dans le présent règlement.
Art. 2 du Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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