Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 22
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 22.
Fonctions du président de la Commission technique de l'Agriculture et de l'Élevage Il incombe au président de la Commission :
1. De présider les réunions et de représenter la Commission.
2. De convoquer les réunions de la Commission au moins quinze jours calendaires avant la date de la réunion.
3. De veiller à l'application du présent Règlement et à l'application correcte des critères de priorisation.
Art. 22 du Règlement d'aide à la promotion des plans d'amélioration et relatif à la structure et au fonctionnement de la Commission technique de l'agriculture et de l'élevage, du 12 juin 2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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