Article 18

Article 18.

Justification de l'aide reçue

1. Dans un délai maximal de trois mois à compter de l'achèvement des investissements prévus dans le plan, le titulaire doit présenter un rapport technique sur l'évolution et l'exécution du plan, les certificats de travaux, signés par le technicien qualifié, et une copie des factures.

2. Une fois le plan d'amélioration et l'octroi de l'aide approuvés, si cette aide dépasse le montant de 18.000 euros, le titulaire de l'exploitation doit présenter auprès du ministère chargé de l'agriculture une garantie à première demande d'une entité bancaire dûment autorisée à opérer dans la Principauté d'Andorre, pour la valeur de l'aide octroyée.

3. Une fois les investissements achevés, le ministère chargé de l'agriculture vérifie l'exécution du plan d'amélioration, délivre un certificat de conformité et, le cas échéant, annule la garantie bancaire.