Règlement régissant les réclamations en matière d'hébergements touristiques, du 22-05-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 2
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 2.
La feuille officielle de réclamations est composée de 4 feuillets imprimés : un premier feuillet qui contient les indications en catalan, castillan, français et anglais, plus trois autres feuillets qui contiennent la réclamation : un original de couleur blanche et deux copies de couleur.
Art. 2 du Règlement régissant les réclamations en matière d'hébergements touristiques, du 22-05-2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.