Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 34
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 34.
Il n'y a pas de délégation de vote, quel qu'en soit le motif.
En vigueur depuis le 30/05/2002
· texte original
· Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002 (BOPA 2002-05-08)
· Source : bopa.mca.ad
Comment le citer
Art. 34 du Règlement de fonctionnement du Commun de la paroisse de Canillo, du 25-04-2002, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-04-25/reglament-funcionament-comu-parroquia-canillo/art-34
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.