Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 1
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 1.
Transports exceptionnels
1. Les transports exceptionnels sont tous ceux qui transportent une charge indivisible dont le poids et/ou les dimensions dépassent les maximums établis aux articles 76, 77 et 78 du Code de la circulation.
2. Les véhicules dont la charge présente des dimensions et/ou des poids supérieurs à ceux autorisés par le Code de la circulation sont considérés comme des transports exceptionnels, et Catégorie A B C Largeur Jusqu'à 3 m inclus De 3 à 3,50 m inclus Supérieure à 3,50 m Longueur Jusqu'à 20,55 m inclus De 20,55 à 25 m inclus Supérieure à 25 m Poids Jusqu'à 44 tm inclus De 44 à 80 tm inclus Supérieur à 80 tm Hauteur Jusqu'à 4 m inclus De 4 à 4,30 m inclus Supérieure à 4,30 m
3. Tout transport exceptionnel qui ne peut pas circuler à une vitesse supérieure à la moitié de la vitesse générique de la voie doit circuler conformément aux conditions de la catégorie de dimensions immédiatement supérieure.
4. Les transports de charges indivisibles autorisés par le Code de la circulation sont ceux établis à l'annexe 1.
Art. 1 du Règlement régissant la circulation des véhicules de transport de marchandises et des véhicules spéciaux, approuvé par le Gouvernement le 24 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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