Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7

Objecte L'objecte d'aquest articulat és la regulació de les actuacions de rehabilitació pel que fa a la definició, la classificació dels tipus i l'adequació de les NSDP que hi siguin aplicables.

En vigueur depuis le 11/04/2002 · texte original · Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002 (BOPA 2002-04-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Art. 7 du Règlement d'urbanisation, approuvé par le Gouvernement le 10 avril 2002, dans sa rédaction en vigueur au 10/10/2012.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2002-04-10/reglament-urbanitzacio-govern/art-7?data=2012-10-10

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