Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la vallée de Sorteny du 28 décembre 2001, publié au BOPA n° 2 de 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 7

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 7

Decisions

1. Les decisions vàlides del Comitè Consultiu es prenen per majoria simple dels presents. Els assessors científics tenen veu, però no poden emetre votació.

2. Les decisions del Comitè Consultiu seran elevades a l'òrgan rector del Parc natural de la vall de Sorteny a la propera reunió que es faci.

En vigueur depuis le 30/01/2002 jusqu'au 07/04/2008 · texte original · Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la vallée de Sorteny du 28 décembre 2001, publié… (BOPA 2002-01-09) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 07/04/2008

Source : Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008 (BOPA 2008-03-12)

Comment le citer

Art. 7 du Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la vallée de Sorteny du 28 décembre 2001, publié au BOPA n° 2 de 2002, dans sa rédaction en vigueur au 30/01/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-12-28/reglament-funcionament-comite-consultiu-parc/art-7?data=2002-01-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.