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← Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la vallée de Sorteny du 28 décembre 2001, publié au BOPA n° 2 de 2002

Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la vallée de Sorteny du 28 décembre 2001, publié au BOPA n° 2 de 2002 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 5

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 5

Forma de la convocatòria Els membres del Comitè Consultiu són convocats pel/per la president/a per escrit, ja sigui per carta o qualsevol altre mitjà que acrediti de manera fefaent la rebuda de la convocatòria, amb una antelació mínima de 7 dies hàbils, amb indicació de la data i el lloc de la reunió, així com de l'ordre del dia de la reunió.

En vigueur depuis le 30/01/2002 jusqu'au 07/04/2008 · texte original · Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la vallée de Sorteny du 28 décembre 2001, publié… (BOPA 2002-01-09) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 07/04/2008

Source : Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la Vallée de Sorteny, du 29 février 2008 (BOPA 2008-03-12)

Comment le citer

Art. 5 du Règlement de fonctionnement du Comité consultatif du Parc naturel de la vallée de Sorteny du 28 décembre 2001, publié au BOPA n° 2 de 2002, dans sa rédaction en vigueur au 30/01/2002.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2001-12-28/reglament-funcionament-comite-consultiu-parc/art-5?data=2002-01-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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